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Autorisation d’urbanisme PC n°00136313A0008 à Saint-Jean-le-Vieux (01640) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00136313A0008). Le projet est situé au Lieu-dit Le Clos Dissier à Saint-Jean-le-Vieux (01640). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 685 m². La surface de plancher créée atteint 985 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 985 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Clos Dissier, Saint-Jean-le-Vieux (01640).

Références cadastrales : AB, lot26.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 985 m² · Variation nette totale : 985 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²985 m²0 m²0 m²0 m²985 m²985 m²
Total0 m²985 m²0 m²0 m²0 m²985 m²985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée985 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)985 m²
Superficie du terrain2 685 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite985 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136313A0008
  • Code commune INSEE : 01363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux (01640). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 985 m², 0 m² et parcelle de 2 685 m².