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Permis de construire n°PC 05049623J0002 à Saint-Jean-le-Thomas (50) pour un logement délivré le 17 mai 2023 à SCI OCEANE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05049623J0002 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Saint-Jean-le-Thomas (50530), pour un projet situé Chemi de l’Amont de Pennerie, SAINT JEAN LE THOMA (50530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 260 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En mai 2023, SCI OCEANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Chemi de l’Amont de Pennerie, SAINT JEAN LE THOMA (50530), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Saint-Jean-le-Thomas.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 92 m² sur une emprise foncière de 260 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² dont habitation (92 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 260 m²
  • Référence cadastrale : AC 481

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemi de l’Amont de Pennerie, Saint-Jean-le-Thomas (50530)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2023
Foncier260 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OCEANE
  • SIREN : 503846594
  • SIRET : 50384659400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIGNE (35133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05049623J0002
  • Code commune INSEE : 50496 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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