Permis de construire à Saint-Jean-Le-Comtal (32550) - 321 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°03238113M1003 délivré le 2013/07/30 à Saint-Jean-le-Comtal autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 321 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Comtal. Implanté Lieu-dit a Gaubert, à Saint-Jean-Le-Comtal (32550), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Gaubert.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 18 510 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 321 m².
Saint-Jean-le-Comtal compte 394 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit a Gaubert, Saint-Jean-Le-Comtal (32550).
Références cadastrales : E, 317, E, 319, E, 338.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-le-Comtal (32550).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 321 m² · Surface après travaux (totale) : 321 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | -145 m² | 176 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 321 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 145 m² |
| Total détail | 145 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 321 m² |
| Superficie du terrain | 18 510 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03238113M1003
- Code commune INSEE : 32381 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Le-Comtal (32550). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 321 m². Le terrain couvre 18 510 m².
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