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Permis de construire à Saint-Jean-Le-Centenier (07580) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00724723C0004 délivré le 2023/09/26 à Saint-Jean-le-Centenier autorise une extension de surface pour un programme de 931 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ARCHES, le programme résidentiel autorise la construction de 299 m² sur Lieu-dit Salivot - Bas Centenier. Déposé en été 2023, autorisé le 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Centenier. Implanté Lieu-dit Salivot - Bas Centenier, à Saint-Jean-Le-Centenier (07580), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Salivot - Bas Centenier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES ARCHES.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 12 599 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 756 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 931 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-le-Centenier compte 866 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Salivot - Bas Centenier, Saint-Jean-Le-Centenier (07580).

Références cadastrales : AO, 70, AO, 71, AO, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ARCHES (SIREN 912903523, SIRET 91290352300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Jean-le-Centenier (07580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 694 m² · Surface après travaux (totale) : 931 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	569 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	756 m²
Autres locaux non résidentiels	125 m²	112 m²	0 m²	62 m²	0 m²	50 m²	175 m²
Total	694 m²	299 m²	0 m²	62 m²	0 m²	237 m²	931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
3 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	931 m²
Superficie du terrain	12 599 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite931 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00724723C0004
Code commune INSEE : 07247 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Le-Centenier (07580). Les travaux prévoient la création de 299 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 931 m². Le terrain couvre 12 599 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin du Crouzet - nouvelle construction - 468 m² Hébergement hôtelier
2025 - 00724724C0008 - nouvelle construction - 468 m² Habitation
2024 - 00724724C0003 - nouvelle construction - 89 m² Habitation
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2023 - Impasse Font Negre - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2023 - 00724722C0007 - nouvelle construction - 51 m² Habitation
2022 - Chemin Marcoux - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2022 - Le Clos de Guerin - nouvelle construction - 97 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07247
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00724723C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES ARCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	912903523
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91290352300013
Code postal du demandeur	07580
Localité du demandeur	Saint-Jean-le-Centenier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Salivot - Bas Centenier
Localité du terrain	Saint-Jean-le-Centenier
Code postal du terrain	07580
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	71
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	12599
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	3
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	569
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	187
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	931