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Permis de construire n°PC 04528617B0037 à Saint-Jean-le-Blanc (45) pour 28 logements délivré le 17 octobre 2017 à VERT SAINT MARCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04528617B0037 délivré le 17 octobre 2017 par la ville de Saint-Jean-le-Blanc (45650), pour un projet situé De la Cossonniere - Anguig, SAINT JEAN LE BLANC (45650). Le programme prévoit 28 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 253 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, VERT SAINT MARCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé De la Cossonniere - Anguig, SAINT JEAN LE BLANC (45650), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2017 par la Ville de Saint-Jean-le-Blanc.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 28 logements pour une surface de plancher totale de 1 883 m² sur une emprise foncière de 4 253 m². La surface de plancher créée atteint 1 883 m² dont habitation (1 781 m²) et locaux (102 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 883 m²
  • Surface du terrain : 4 253 m²
  • Référence cadastrale : BC 405, BC 406

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/10/2017
Foncier4 253 m²
Surface construite1 883 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés28
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VERT SAINT MARCEAU
  • SIREN : 824962393
  • SIRET : 82496239300016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 28 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 883 m²
Variation nette totale 1 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 1 781 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1149400 28
3,6 % 50,0 % 32,1 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 28 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 août 2019
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528617B0037
  • Code commune INSEE : 45286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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