← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-la-Poterie

Permis de construire à Saint-Jean-La-Poterie (56350) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05622320F0003 délivré le 2020/07/09 à SAINT-JEAN-LA-POTERIE autorise une diminution de surface pour un programme de 211 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA CORDERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 164 m² sur 75 rue des Potieres. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 9 juillet 2020 par la commune de SAINT-JEAN-LA-POTERIE. Implanté 75 rue des Potieres, à Saint-Jean-La-Poterie (56350), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CORDERIE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 49 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 211 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-JEAN-LA-POTERIE compte 1 444 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 rue des Potieres, Saint-Jean-La-Poterie (56350).

Références cadastrales : AP, 371.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA CORDERIE (SIREN 432172757, SIRET 43217275700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA GACILLY (56200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	365 m²	10 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-154 m²	211 m²
Total	365 m²	10 m²	0 m²	164 m²	0 m²	-154 m²	211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	10 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	164 m²
Surface après travaux (totale)	211 m²
Superficie du terrain	49 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite211 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05622320F0003
Code commune INSEE : 56223 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-La-Poterie (56350). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 164 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 49 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-la-Poterie (56350)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de la Tenue - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2025 - Rue de Vaumignot - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - Les Bandes du Gaffre - nouvelle construction - 94 m² Habitation
2024 - Rue du Temple - nouvelle construction - 135 m² Habitation
2024 - rue de la Brochardaie - nouvelle construction - 160 m² Habitation
2024 - Rue du Temple - nouvelle construction - 89 m² Habitation
2024 - Allee des Jaunettes - nouvelle construction - 96 m² Habitation
2023 - Rue de la Tenue - nouvelle construction - 119 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-la-Poterie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56223
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05622320F0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA CORDERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432172757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43217275700010
Code postal du demandeur	56200
Localité du demandeur	LA GACILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Potieres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-LA-POTERIE
Code postal du terrain	56350
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	371
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	365
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	164
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	211