Permis de construire à Saint-Jean-La-Bussiere (69550) - 63 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0692141500003 délivré le 2015/09/12 à SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 63 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AJD RENCONTRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 12 septembre 2015 par la commune de SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE. Implanté Lieu-dit La boisette - Les trois planches, à Saint-Jean-La-Bussiere (69550), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La boisette - Les trois planches.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AJD RENCONTRE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 085 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (63 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 63 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE compte 1 187 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La boisette - Les trois planches, Saint-Jean-La-Bussiere (69550).
Références cadastrales : E, 218, E, 219, E, 220.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AJD RENCONTRE (SIREN 522479898, SIRET 52247989800010, APE 70.10Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CALUIRE-ET-CUIRE (69300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 63 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 63 m² |
| Total détail | 63 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 63 m² |
| Superficie du terrain | 11 085 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0692141500003
- Code commune INSEE : 69214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-La-Bussiere (69550). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 11 085 m².
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