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Permis de construire n°PC 03342214Z0111 à Saint-Jean-d'Illac (33) pour 4 logements délivré le 11 mars 2015 à ECAD IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03342214Z0111 délivré le 11 mars 2015 par la ville de Saint-Jean-d'Illac (33127), pour un projet situé 123 Allee du Joli Bois, SAINT-JEAN-D ILLAC (33127). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 228 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, ECAD IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 123 Allee du Joli Bois, SAINT-JEAN-D ILLAC (33127), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015 par la Ville de Saint-Jean-d'Illac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 326 m² sur une emprise foncière de 1 228 m². La surface de plancher créée atteint 326 m² dont habitation (326 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 1 228 m²
  • Référence cadastrale : AB 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/11
Foncier1 228 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECAD IMMOBILIER
  • SIREN : 803498690
  • SIRET : 80349869000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 326 m²
Variation nette totale 193 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 326 m² 0 m² 133 m² 0 m² 193 m² 326 m²
Total 133 m² 326 m² 0 m² 133 m² 0 m² 193 m² 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03342214Z0111
  • Code commune INSEE : 33422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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