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Permis de construire n°PC 03342212Z0106 à Saint-Jean-d'Illac (33) pour 12 logements délivré le 19 mars 2013 à GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03342212Z0106 délivré le 19 mars 2013 par la ville de Saint-Jean-d'Illac (33127), pour un projet situé N 7 Lot. le Las Berganton Ii, SAINT-JEAN-D ILLAC (33127). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 825 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé N 7 Lot. le Las Berganton Ii, SAINT-JEAN-D ILLAC (33127), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2013 par la Ville de Saint-Jean-d'Illac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 997 m² sur une emprise foncière de 3 825 m². La surface de plancher créée atteint 997 m² dont habitation (997 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 997 m²
  • Surface du terrain : 3 825 m²
  • Référence cadastrale : AY 26B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/19
Foncier3 825 m²
Surface construite997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
  • SIREN : 404877086
  • SIRET : 40487708600029
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 997 m²
Variation nette totale 997 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2015
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03342212Z0106
  • Code commune INSEE : 33422 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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