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Déclaration préalable n°DP 08522323F0047 à Saint-Jean-d'Hermine (85) pour 4 logements non opposée le 19 juin 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08522323F0047 délivré le 19 juin 2023 par la ville de Saint-Jean-d'Hermine (85210), pour un projet situé 11 Route de Nantes, SAINTE-HERMINE (85210). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 490 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Route de Nantes, SAINTE-HERMINE (85210), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2023 par la Ville de Saint-Jean-d'Hermine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 833 m² sur une emprise foncière de 490 m². La surface de plancher après travaux atteint 833 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (233 m²) et locaux (600 m²). Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 833 m²
  • Surface du terrain : 490 m²
  • Référence cadastrale : AC 347

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2023
Foncier490 m²
Surface construite833 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINTE-HERMINE (85210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 833 m²
Surface après travaux (totale) 833 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres locaux non résidentiels 833 m² 0 m² 89 m² 0 m² 322 m² -233 m² 600 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 322 m²
Total 833 m² 0 m² 322 m² 0 m² 322 m² 0 m² 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012100 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522323F0047
  • Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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