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Permis de construire n°PC 08522319F0009 à Saint-Jean-d'Hermine (85) pour un logement délivré le 25 juin 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08522319F0009 délivré le 25 juin 2019 par la ville de Saint-Jean-d'Hermine (85210), pour un projet situé Rue de l’Anglee, SAINTE-HERMINE (85210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 070 m².

Programme et contexte

En juin 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Anglee, SAINTE-HERMINE (85210), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019 par la Ville de Saint-Jean-d'Hermine.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 332 m² sur une emprise foncière de 1 070 m². La surface de plancher après travaux atteint 332 m² (variation nette : -56 m²), dont habitation (183 m²) et locaux (149 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 183,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 332 m²
  • Surface du terrain : 1 070 m²
  • Référence cadastrale : AC 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2019
Foncier1 070 m²
Surface construite332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINTE HERMINE (85210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 332 m²
Variation nette totale -56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres locaux non résidentiels 388 m² 0 m² 0 m² 56 m² 183 m² -239 m² 149 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 183 m²
Total 388 m² 0 m² 183 m² 56 m² 183 m² -56 m² 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2022
  • Durée du chantier : 36 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08522319F0009
  • Code commune INSEE : 85223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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