Permis de construire à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°01223215L1001 délivré le 2015/03/09 à Saint-Jean-et-Saint-Paul autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 186 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 168 m² sur CAUSSANUS. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Implanté CAUSSANUS, à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 474 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-et-Saint-Paul compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CAUSSANUS, Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250).
Références cadastrales : D, 4.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -141 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 159 m² | -327 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 27 m² | 159 m² | 168 m² | 159 m² | -141 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 6 474 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01223215L1001
- Code commune INSEE : 12232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 318 m² et des démolitions de 168 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 6 474 m².
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