Permis de construire à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°01223213L1001 délivré le 2013/10/16 à Saint-Jean-et-Saint-Paul autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur Lieu-dit Saint Jean d Alcas. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 16 octobre 2013 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Implanté Lieu-dit Saint Jean d Alcas, à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Saint Jean d Alcas.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 526 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 6 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 202 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-et-Saint-Paul compte 282 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Saint Jean d Alcas, Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250).
Références cadastrales : E, 240.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Affrique (12400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 6 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 202 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 78 m² | -112 m² | 53 m² |
| Total | 283 m² | 6 m² | 78 m² | 34 m² | 78 m² | -28 m² | 255 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 78 m² |
| Total détail | 78 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 255 m² |
| Superficie du terrain | 526 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01223213L1001
- Code commune INSEE : 12232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12250). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 156 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 526 m².
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