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Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 555 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02630721V0023 délivré le 2021/12/17 à Saint-Jean-en-Royans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 555 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OLPE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (212 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté 85-87 RUE JEAN JAURES, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OLPE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 255 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (106 m² issues de transformation, 106 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 555 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85-87 RUE JEAN JAURES, Saint-Jean-En-Royans (26190).

Références cadastrales : AM, 457.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OLPE (SIREN 890053093, SIRET 89005309300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint-Lattier (38840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 555 m² · Surface après travaux (totale) : 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	449 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	555 m²
Autres locaux non résidentiels	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total	555 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	555 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	106 m²
Total détail	106 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	555 m²
Superficie du terrain	255 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite555 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630721V0023
Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient des transformations pour 212 m²; la surface après travaux atteint 555 m². Le terrain couvre 255 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - DE MOUSANGUERES - nouvelle construction - 300 m² Habitation
2023 - Bel Horizon - extension de surface sans transformation - 39 m² Habitation
2023 - DES BRUNS - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2023 - DES CHAISES - nouvelle construction - 150 m² Habitation
2023 - DES BUIS - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2022 - DE THUIRES - nouvelle construction - 119 m² Habitation
2022 - DE THUIRES - nouvelle construction - 131 m² Habitation
2022 - DES ALLIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 107 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-en-Royans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630721V0023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OLPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	890053093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89005309300013
Code postal du demandeur	38840
Localité du demandeur	Saint-Lattier
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	85-87
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	457
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	255
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	449
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	106
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	106
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	555