Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°02630718V0021 délivré le 2018/12/04 à Saint-Jean-en-Royans autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 300 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté CHEM des Chuiles, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 235 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 15 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 235 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Chuiles, Saint-Jean-En-Royans (26190).
Références cadastrales : AD, 279, AD, 143.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vinay (38470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 65 m² |
| Total | 285 m² | 15 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 15 m² | 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 220 m² |
| Total détail | 220 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Superficie du terrain | 235 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02630718V0021
- Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 235 m².
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