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Autorisation d’urbanisme PC n°02630715V0003 à Saint-Jean-en-Royans (26190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02630715V0003). Le projet est situé au 10 RUE BERTHELOT à Saint-Jean-en-Royans (26190). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 avril 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 045 m². La surface de plancher créée atteint 419 m². Le projet convertit 350 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 769 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE BERTHELOT, Saint-Jean-en-Royans (26190).

Références cadastrales : AM, 121, AM, 120.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Jean-en-Royans (26190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 769 m² · Variation nette totale : 419 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²419 m²350 m²0 m²350 m²419 m²769 m²
Total350 m²419 m²350 m²0 m²350 m²419 m²769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée419 m²
Surface transformée350 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)769 m²
Superficie du terrain1 045 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02630715V0003
  • Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-en-Royans (26190). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 419 m², 350 m² et parcelle de 1 045 m².