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Permis de construire à Saint-Jean-En-Royans (26190) - 609 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02630713V0011 délivré le 2014/03/27 à Saint-Jean-en-Royans autorise une construction neuve pour un programme de 609 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 609 m² sur RUE Hector Alleobert. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Implanté RUE Hector Alleobert, à Saint-Jean-En-Royans (26190), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 390 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 609 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 609 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-en-Royans compte 2 783 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Hector Alleobert, Saint-Jean-En-Royans (26190).

Références cadastrales : AL, 802, AL, 236.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME AMENAGEMENT HABITAT (SIREN 492977566, SIRET 49297756600024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 460 m² · Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Autres locaux non résidentiels	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²	0 m²	-460 m²	0 m²
Total	460 m²	609 m²	0 m²	460 m²	0 m²	149 m²	609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	10
Collectif (hors résidence)	10
Répartition par taille
2 pièces	6
3 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	10
Surface créée	609 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	609 m²
Superficie du terrain	1 390 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite609 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02630713V0011
Code commune INSEE : 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-En-Royans (26190). Les travaux prévoient la création de 609 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 609 m². Le terrain couvre 1 390 m².

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Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-en-Royans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02630713V0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-11-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492977566
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49297756600024
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	Valence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Hector Alleobert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-en-Royans
Code postal du terrain	26190
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	802
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	10
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	10
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	10
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	6
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	609
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	609