Permis de construire à Saint-Jean-D’Elle (50810) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°05049218W0011 délivré le 2018/09/10 à SAINT-JEAN-D'ELLE autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 10 A ROUTE DE CAUMONT - PRECORB. Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de SAINT-JEAN-D'ELLE. Implanté 10 A ROUTE DE CAUMONT - PRECORB, à Saint-Jean-D’Elle (50810), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 050 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JEAN-D'ELLE compte 2 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 A ROUTE DE CAUMONT - PRECORB, Saint-Jean-D’Elle (50810).
Références cadastrales : A, 1183, A, 1184, A, 1187.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAMPS-SUR-MARNE (77420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 106 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 81 m² | 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 106 m² |
| Superficie du terrain | 1 050 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05049218W0011
- Code commune INSEE : 50492 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D’Elle (50810). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 1 050 m².
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