Permis de construire à Saint-Jean-D Elle (50810) - 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°05049216W0008 délivré le 2016/06/21 à Saint-Jean-d Elle autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 250 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juin 2016 par la commune de Saint-Jean-d Elle. Implanté 10 RUE des ecoles, à Saint-Jean-D Elle (50810), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Rouxeville.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 200 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (169 m² issues de transformation, 169 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 250 m².
Saint-Jean-d Elle compte 2 532 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE des ecoles, Saint-Jean-D Elle (50810).
Références cadastrales : ZE, 73.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-d Elle Notre Dame (50810).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 81 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 250 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 250 m² |
| Superficie du terrain | 2 200 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05049216W0008
- Code commune INSEE : 50492 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-D Elle (50810). Les travaux prévoient des transformations pour 338 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 2 200 m².
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