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Permis de construire n°PC 03027019C0002 à Saint-Jean-du-Pin (30) pour 2 logements délivré le 15 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03027019C0002 délivré le 15 mars 2019 par la ville de Saint-Jean-du-Pin (30140), pour un projet situé 262 Chemin de Fosse Malle, SAINT JEAN DU PIN (30140). Le programme prévoit 2 logements individuels et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 262 Chemin de Fosse Malle, SAINT JEAN DU PIN (30140), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2019 par la Ville de Saint-Jean-du-Pin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 386 m². La surface de plancher créée atteint 89 m² dont habitation (89 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 44,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 237, B 238, B 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 262 Chemin de Fosse Malle, Saint-Jean-du-Pin (30140)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/15
Surface construite386 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DU PIN (30140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 386 m²
Total 297 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03027019C0002
  • Code commune INSEE : 30270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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