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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Gard (30270) - 126 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0302692200020 délivré le 2022/12/05 à SAINT-JEAN-DU-GARD autorise une extension de surface pour un programme de 802 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT JEAN, le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 56 grand rue. Déposé en été 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DU-GARD. Implanté 56 grand rue, à Saint-Jean-Du-Gard (30270), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT JEAN.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 69 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 126 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 633 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 802 m².

SAINT-JEAN-DU-GARD compte 2 480 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 56 grand rue, Saint-Jean-Du-Gard (30270).

Références cadastrales : AB, 218.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT JEAN (SIREN 897694790, SIRET 89769479000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST JEAN DU GARD (30270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 676 m² · Surface après travaux (totale) : 802 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	507 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	633 m²
Autres locaux non résidentiels	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²
Total	676 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3
Répartition par taille
1 pièce	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	802 m²
Superficie du terrain	69 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite802 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0302692200020
Code commune INSEE : 30269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Du-Gard (30270). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 802 m². Le terrain couvre 69 m².

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2025 - Chemin du Camplogis - nouvelle construction - 127 m² Habitation
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2023 - rue de l'industrie - extension de surface sans transformation - 3 964 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Gard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0302692200020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897694790
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89769479000014
Code postal du demandeur	30270
Localité du demandeur	ST JEAN DU GARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	56
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	grand rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DU-GARD
Code postal du terrain	30270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	218
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	69
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	3
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	126
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	802
COMM_NORM	30269