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Permis de construire à Saint-Jean-Du-Falga (09100) - 90 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00926512G0029 délivré le 2013/03/07 à Saint-Jean-du-Falga autorise une construction neuve pour un programme de 90 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAJOR, le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur LOT Le Clau - Lot n 12. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Saint-Jean-du-Falga. Implanté LOT Le Clau - Lot n 12, à Saint-Jean-Du-Falga (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAJOR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 474 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

Saint-Jean-du-Falga compte 2 860 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Le Clau - Lot n 12, Saint-Jean-Du-Falga (09100).

Références cadastrales : AE, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAJOR (SIREN 531326627, SIRET 53132662700019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Varilhes (09120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain474 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00926512G0029
  • Code commune INSEE : 09265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Du-Falga (09100). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 474 m².

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