← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-du-Cardonnay

Permis de construire à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150) - 469 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07659413P0005 délivré le 2013/09/26 à Saint-Jean-du-Cardonnay autorise une construction neuve pour un programme de 469 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OLIVIER, le programme résidentiel autorise la construction de 469 m² sur RTE du Bois Ricard. Déposé en été 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay. Implanté RTE du Bois Ricard, à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI OLIVIER.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 492 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 469 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Saint-Jean-du-Cardonnay compte 1 340 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE du Bois Ricard, Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150).

Références cadastrales : AC, 336.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OLIVIER (SIREN 791397862, SIRET 79139786200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Roumare (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : 469 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Total	0 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Individuel groupé	4
Répartition par taille
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	469 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	469 m²
Superficie du terrain	1 492 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite469 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07659413P0005
Code commune INSEE : 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Du-Cardonnay (76150). Les travaux prévoient la création de 469 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 1 492 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Residence du Houlay - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2025 - Residence le Clos Louis - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2025 - Rue de l'Eglise - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2024 - Route de Duclair - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2024 - Route des Vatis - nouvelle construction - 142 m² Habitation
2024 - 07659424B0014 - nouvelle construction - 281 m² Habitation
2024 - Route des Vatis - Lot 8 - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2024 - Route des Vatis - nouvelle construction - 91 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76594
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07659413P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-08
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI OLIVIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791397862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79139786200016
Code postal du demandeur	76480
Localité du demandeur	Roumare
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Bois Ricard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal du terrain	76150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1492
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	4
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	4
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	469
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	469