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Permis de construire à Saint-Jean-Des-Champs (50320) - 497 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05049317J0016 délivré le 2017/09/01 à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS autorise une construction neuve pour un programme de 497 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MATONO, le programme résidentiel autorise la construction de 497 m² sur Rue Jean de la Fontaine. Déposé en été 2017, autorisé le 1 septembre 2017 par la commune de SAINT-JEAN-DES-CHAMPS. Implanté Rue Jean de la Fontaine, à Saint-Jean-Des-Champs (50320), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MATONO.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 754 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 497 m².

SAINT-JEAN-DES-CHAMPS compte 1 496 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jean de la Fontaine, Saint-Jean-Des-Champs (50320).

Références cadastrales : B, 790, B, 791.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MATONO (SIREN 829217165, SIRET 82921716500010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOLLIGNY (50320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Total	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	5
Surface créée	497 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	497 m²
Superficie du terrain	1 754 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite497 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2017/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05049317J0016
Code commune INSEE : 50493 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Des-Champs (50320). Les travaux prévoient la création de 497 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 1 754 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50493
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05049317J0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-15
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MATONO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829217165
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82921716500010
Code postal du demandeur	50320
Localité du demandeur	FOLLIGNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean de la Fontaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Code postal du terrain	50320
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	790
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	791
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1754
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	497
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	497