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Autorisation d’urbanisme PC n°0092641500014 à Saint-Jean-de-Verges (09000) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0092641500014). Le projet est situé au AV des ecoliers à Saint-Jean-de-Verges (09000). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 641 m². La surface de plancher créée atteint 894 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 894 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV des ecoliers, Saint-Jean-de-Verges (09000).

Références cadastrales : C, 1093, C, 1092, C, 1091.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 415359975, SIRET 41535997500026, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Foix (09000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 894 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²745 m²0 m²0 m²0 m²745 m²745 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²149 m²
Total0 m²894 m²0 m²0 m²0 m²894 m²894 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée894 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)894 m²
Superficie du terrain2 641 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0092641500014
  • Code commune INSEE : 09264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-de-Verges (09000). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 894 m², 0 m² et parcelle de 2 641 m².