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Permis de construire n°PC 03427024M0001 à Saint-Jean-de-Védas (34) pour 2 logements accordé le 23 avril 2024 à LES SIGALIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03427024M0001 délivré le 23 avril 2024 par la ville de Saint-Jean-de-Védas (34430), pour un projet situé 36 Rue des Sigalies, ST JEAN DE VEDAS. Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 982 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, LES SIGALIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 36 Rue des Sigalies, ST JEAN DE VEDAS, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2024 par la Ville de Saint-Jean-de-Védas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 1 982 m². La surface de plancher créée atteint 341 m² dont habitation (341 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 170,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 1 982 m²
  • Référence cadastrale : AM 126, AM 127, AM 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/23
Foncier1 982 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SIGALIES
  • SIREN : 831449574
  • SIRET : 83144957400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUGUIO (34130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 441 m²
Autres locaux non résidentiels 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 120 m² 341 m² 0 m² 20 m² 0 m² 321 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03427024M0001
  • Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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