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Permis de construire à St Jean De Vedas (34430) - 3 424 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03427012M0105 délivré le 2013/06/24 à St Jean de Vedas autorise une construction neuve pour un programme de 3 424 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par F.D.I.PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 424 m² sur ZAC ROQUE FRAISSE LOT 4.2. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de St Jean de Vedas. Implanté ZAC ROQUE FRAISSE LOT 4.2, à St Jean De Vedas (34430), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par F.D.I.PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 3 160 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 424 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 424 m².

St Jean de Vedas compte 12 570 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC ROQUE FRAISSE LOT 4.2, St Jean De Vedas (34430).

Références cadastrales : AW, 62.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

F.D.I.PROMOTION (SIREN 392452470, SIRET 39245247000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MONTPELLIER (34078)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 424 m² · Variation nette totale : 3 424 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 424 m²	3 424 m²
Total	0 m²	3 424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 424 m²	3 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	49
Collectif (hors résidence)	49
Répartition par taille
2 pièces	14
3 pièces	22
4 pièces	13

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	49
Surface créée	3 424 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 424 m²
Superficie du terrain	3 160 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 424 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03427012M0105
Code commune INSEE : 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean De Vedas (34430). Les travaux prévoient la création de 3 424 m²; la surface après travaux atteint 3 424 m². Le terrain couvre 3 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03427012M0105
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-10-14
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	F.D.I.PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392452470
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39245247000017
Code postal du demandeur	34078
Localité du demandeur	MONTPELLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC ROQUE FRAISSE LOT 4.2
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	St Jean de Vedas
Code postal du terrain	34430
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	49
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	49
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	49
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	14
Nombre de logements de 3 pièces créés	22
Nombre de logements de 4 pièces créés	13
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3424
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3424