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Permis de construire n°PC 00136219V0005 à Saint-Jean-de-Thurigneux (01) pour un logement délivré le 8 juillet 2019 à FONDATION PIERRE VEROTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00136219V0005 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Saint-Jean-de-Thurigneux (01390), pour un projet situé Domaine de Praillebard, SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 33 445 m².

Programme et contexte

En mai 2019, FONDATION PIERRE VEROTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Domaine de Praillebard, SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Saint-Jean-de-Thurigneux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 839 m² sur une emprise foncière de 33 445 m². La surface de plancher après travaux atteint 839 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (269 m²) et locaux (570 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 269,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 33 445 m²
  • Référence cadastrale : 0C 320, 0C 319, 0C 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/08
Foncier33 445 m²
Surface construite839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION PIERRE VEROTS
  • SIREN : 354065708
  • SIRET : 35406570800001
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 91.04Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 842 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 269 m²
Autres locaux non résidentiels 730 m² 0 m² 0 m² 3 m² 157 m² -160 m² 570 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 157 m²
Total 842 m² 0 m² 157 m² 3 m² 157 m² -3 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00136219V0005
  • Code commune INSEE : 01362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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