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Autorisation d’urbanisme PC n°00136219V0005 à SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00136219V0005). Le projet est situé au Domaine de Praillebard à SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 33 445 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Praillebard, SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390).

Références cadastrales : 0C, 320, 0C, 319, 0C, 318.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION PIERRE VEROTS (SIREN 354065708, APE 91.04Z, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation112 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²269 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²157 m²-157 m²-157 m²
Autres locaux non résidentiels730 m²0 m²0 m²3 m²0 m²-3 m²727 m²
Total842 m²0 m²157 m²3 m²157 m²-3 m²839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)839 m²
Superficie du terrain33 445 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite570 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136219V0005
  • Code commune INSEE : 01362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT JEAN DE THURIGNEUX (01390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 33 445 m².