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Permis de construire n°PC 07925919K0003 à Saint-Jean-de-Thouars (79) pour un logement délivré le 27 août 2019 à SCI DU SOC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07925919K0003 délivré le 27 août 2019 par la ville de Saint-Jean-de-Thouars (79100), pour un projet situé 54 Rte de Parthenay, ST JEAN DE THOUARS (79100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 279 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI DU SOC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rte de Parthenay, ST JEAN DE THOUARS (79100), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2019 par la Ville de Saint-Jean-de-Thouars.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 1 279 m². La surface de plancher après travaux atteint 310 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (92 m²) et locaux (218 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 1 279 m²
  • Référence cadastrale : BB 66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/27
Foncier1 279 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU SOC
  • SIREN : 382564631
  • SIRET : 38256463100028
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE THOUARS (79100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Autres locaux non résidentiels 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 218 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 92 m²
Total 310 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07925919K0003
  • Code commune INSEE : 79259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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