Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 2 807 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07424023C0015 délivré le 2024/04/02 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 176 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV DE THOLOME, le programme résidentiel autorise la construction de 2 807 m² sur Lieu-dit LE BOURG. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté Lieu-dit LE BOURG, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOURG.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DE THOLOME.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 9 229 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 807 m², dont 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 807 m² d’habitation et 369 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 176 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE BOURG, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0B, 2137, 0B, 2136, 0B, 2135.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV DE THOLOME (SIREN 939578068, SIRET 93957806800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ARBENT (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 434 m² · Surface après travaux (totale) : 3 176 m² · Variation nette totale : 2 742 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 2 807 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 434 m² | 0 m² | 368 m² | 65 m² | 368 m² | -65 m² | 369 m² |
| Total | 434 m² | 2 807 m² | 368 m² | 65 m² | 368 m² | 2 742 m² | 3 176 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 368 m² |
| Total détail | 368 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 20 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 2 807 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 176 m² |
| Superficie du terrain | 9 229 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424023C0015
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 2 807 m², des transformations pour 736 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 3 176 m². Le terrain couvre 9 229 m².
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