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Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 1 240 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07424021C0022 délivré le 2022/05/24 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une construction neuve pour un programme de 1 240 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAP VEFA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 240 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE ST JE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE ST JE, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA FLECHERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAP VEFA.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 6 398 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 240 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 240 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE ST JE, Saint Jean De Tholome (74250).

Références cadastrales : 0B, 425, 0B, 419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAP VEFA (SIREN 825176233, SIRET 82517623300013, APE 82.19Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Lutterbach (68460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 240 m² · Variation nette totale : 1 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²1 240 m²
Total0 m²1 240 m²0 m²0 m²0 m²1 240 m²1 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 240 m²
Superficie du terrain6 398 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424021C0022
  • Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 1 240 m²; la surface après travaux atteint 1 240 m². Le terrain couvre 6 398 m².

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