Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 83 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07424021C0021 délivré le 2022/01/25 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec extension pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 83 m² sur Lieu-dit CHEZ LE RUZ. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 janvier 2022 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté Lieu-dit CHEZ LE RUZ, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ LE RUZ.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 268 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 83 m², dont 22 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 8 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHEZ LE RUZ, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0B, 2625, 0B, 3552.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THOLOME (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 8 m² |
| Total | 30 m² | 83 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 83 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 22 m² |
| Total détail | 22 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 83 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 268 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424021C0021
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 83 m² et des transformations pour 44 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 268 m².
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