Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 10 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°07424019C0003 délivré le 2019/05/02 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 364 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (338 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 mai 2019 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté CHEZ DAMETAZ, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 303 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 10 m², dont 169 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 179 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 364 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEZ DAMETAZ, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0B, 3470, 0B, 3471, 0B, 3025.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT JEAN DE THOLOME (74250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 169 m² | -183 m² | 185 m² |
| Total | 368 m² | 10 m² | 169 m² | 14 m² | 169 m² | -4 m² | 364 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 169 m² |
| Total détail | 169 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 10 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 364 m² |
| Superficie du terrain | 1 303 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424019C0003
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 10 m², des transformations pour 338 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 1 303 m².
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