Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 58 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07424015C0014 délivré le 2016/02/12 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une construction neuve pour un programme de 58 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 58 m² sur GRANGE COCARDE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 12 février 2016 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté GRANGE COCARDE, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 692 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 58 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANGE COCARDE, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0A, 3681.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AYSE (74130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 58 m² · Variation nette totale : 58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 58 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 58 m² |
| Superficie du terrain | 1 692 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424015C0014
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 58 m²; la surface après travaux atteint 58 m². Le terrain couvre 1 692 m².
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