Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 27 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°07424014C0006 délivré le 2014/09/25 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES MUJO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté LES BAUFFONDS, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES MUJO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 334 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 27 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 95 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES BAUFFONDS, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0B, 479, 0B, 479, 0B, 479.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES MUJO (SIREN 517436986, SIRET 51743698600015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-JEAN-DE-THOLOME (74250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 68 m² | 27 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 27 m² | 95 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 68 m² |
| Total détail | 68 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 27 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 95 m² |
| Superficie du terrain | 334 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424014C0006
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 334 m².
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