Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 19 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07424013C0013 délivré le 2013/12/23 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté LA TOUR D'EN BAS, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MOTTET.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 765 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 19 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA TOUR D'EN BAS, Saint Jean De Tholome (74250).
Références cadastrales : 0A, 385, 0A, 385, 0A, 385.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AYSE (74130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 19 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 19 m² | 60 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 41 m² |
| Total détail | 41 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 60 m² |
| Superficie du terrain | 765 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07424013C0013
- Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 765 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de Cenoche - extension de surface sans transformation - 119 m² Habitation
- 2025 - Route de chez les Ruz - nouvelle construction - 157 m² Habitation
- 2025 - route de Dametaz - nouvelle construction - 162 m² Habitation
- 2025 - Route de Cenoche - extension de surface sans transformation - 71 m² Habitation
- 2025 - Rte de Romblaz d'en haut - nouvelle construction - 99 m² Habitation
- 2025 - Chemin Bocquet - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2025 - 07424024C0016 - nouvelle construction - 236 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DE ROMBLAZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier