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Permis de construire à Saint Jean De Tholome (74250) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07424012C0015 délivré le 2013/02/26 à SAINT JEAN DE THOLOME autorise une transformation avec extension pour un programme de 69 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 26 février 2013 par la commune de SAINT JEAN DE THOLOME. Implanté VOIE COMMUNALE DIT DES FEU, à Saint Jean De Tholome (74250), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BOVERE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 547 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 50 m², dont 19 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 69 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT JEAN DE THOLOME compte 1 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VOIE COMMUNALE DIT DES FEU, Saint Jean De Tholome (74250).

Références cadastrales : 0A, 4300.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT PIERRE EN FAUCIGNY (74800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 m²50 m²19 m²1 m²19 m²49 m²69 m²
Total20 m²50 m²19 m²1 m²19 m²49 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée50 m²
Surface transformée19 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain547 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07424012C0015
  • Code commune INSEE : 74240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Tholome (74250). Les travaux prévoient la création de 50 m², des transformations pour 38 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 547 m².

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