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Autorisation d’urbanisme PC n°07423918X0023 à SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07423918X0023). Le projet est situé au LES SIXT à SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2019, autorise la création de 81 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 6 084 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 609 m².

Localisation du projet

Adresse : LES SIXT, SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450).

Références cadastrales : A, 2191, A, 2352, A, 4229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ANNECY (74000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 609 m² · Variation nette totale : 6 027 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 793 m²0 m²0 m²0 m²4 793 m²4 793 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²525 m²-525 m²-525 m²
Autres locaux non résidentiels582 m²1 291 m²525 m²57 m²0 m²1 759 m²2 341 m²
Total582 m²6 084 m²525 m²57 m²525 m²6 027 m²6 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés81
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)81
Répartition par taille
1 pièce14
2 pièces28
3 pièces29
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés81
Surface créée6 084 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 609 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 816 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07423918X0023
  • Code commune INSEE : 74239 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-JEAN-DE-SIXT (74450). Les principaux éléments portent sur 81 logements, 6 084 m², 0 m² et parcelle de 0 m².