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Autorisation d’urbanisme PC n°04319712P0003 à Saint-Jean-de-Nay (43320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04319712P0003). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bourg à Saint-Jean-de-Nay (43320). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 102 m². La surface de plancher créée atteint 115 m². Le projet convertit 41 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 156 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Jean-de-Nay (43320).

Références cadastrales : I, 60.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH DE LA HAUTE-LOIRE (SIREN 390289940, SIRET 39028994000012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 156 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²115 m²41 m²124 m²41 m²-9 m²156 m²
Total165 m²115 m²41 m²124 m²41 m²-9 m²156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée115 m²
Surface transformée41 m²
Surface supprimée124 m²
Surface après travaux (totale)156 m²
Superficie du terrain102 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04319712P0003
  • Code commune INSEE : 43197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Jean-de-Nay (43320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 115 m², 41 m² et parcelle de 102 m².