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Permis de construire à Saint-Jean-De-Muzols (07300) - 750 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00724523T0007 délivré le 2023/07/05 à SAINT-JEAN-DE-MUZOLS autorise une construction neuve pour un programme de 750 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP, le programme résidentiel autorise la construction de 750 m² sur CHEMIN DE LA ROUE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juillet 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Implanté CHEMIN DE LA ROUE, à Saint-Jean-De-Muzols (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA ROUE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 6 291 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 750 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 750 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT-JEAN-DE-MUZOLS compte 2 511 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA ROUE, Saint-Jean-De-Muzols (07300).

Références cadastrales : AR, 134, AR, 130, AR, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP (SIREN 304154362, SIRET 30415436200038, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROMANS-SUR-ISERE (26101)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 750 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	8
Individuel groupé	8
Répartition par taille
3 pièces	4
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	8
Surface créée	750 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	750 m²
Superficie du terrain	6 291 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite750 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2023/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00724523T0007
Code commune INSEE : 07245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Muzols (07300). Les travaux prévoient la création de 750 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 6 291 m².

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2024 - Chemin de la Roue - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2023 - chemin de Gouye - nouvelle construction - 120 m² Habitation
2023 - 00724523T0009 - nouvelle construction - 937 m² Habitation
2023 - 00724523T0008 - nouvelle construction - 1 652 m² Habitation
2023 - VOIE ROMAINE - nouvelle construction - 132 m² Habitation
2022 - Rue Centrale - nouvelle construction - 200 m² Habitation
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2022 - Chemin de Gouye - nouvelle construction - 97 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00724523T0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-11
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5547
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304154362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30415436200038
Code postal du demandeur	26101
Localité du demandeur	ROMANS-SUR-ISERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE LA ROUE
Lieu-dit du terrain	LA ROUE
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Code postal du terrain	07300
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	133
Superficie du terrain	6291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	2
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	true
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	8
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	750
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	750