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Permis de construire à Saint Jean De Monts (85160) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08523422C0133 délivré le 2022/11/22 à SAINT JEAN DE MONTS autorise une transformation avec extension pour un programme de 197 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par M&IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (286 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 novembre 2022 par la commune de SAINT JEAN DE MONTS. Implanté 12 1 rue de la Croix du Bois Ma, à Saint Jean De Monts (85160), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par M&IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 590 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 54 m², dont 143 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 197 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT JEAN DE MONTS compte 8 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 1 rue de la Croix du Bois Ma, Saint Jean De Monts (85160).

Références cadastrales : AO, 90.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M&IMMO (SIREN 910483601, SIRET 91048360100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NOTRE DAME DE MONTS (85690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	143 m²	54 m²	143 m²	0 m²	143 m²	54 m²	197 m²
Total	143 m²	54 m²	143 m²	0 m²	143 m²	54 m²	197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	54 m²
Surface transformée	143 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	197 m²
Superficie du terrain	590 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite197 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08523422C0133
Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Monts (85160). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 286 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 590 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08523422C0133
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-12
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	M&IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910483601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91048360100019
Code postal du demandeur	85690
Localité du demandeur	NOTRE DAME DE MONTS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12 1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Croix du Bois Ma
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT JEAN DE MONTS
Code postal du terrain	85160
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	143
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	197