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Permis de construire n°PC 08523420C0013 à Saint-Jean-de-Monts (85) pour 22 logements délivré le 30 avril 2020 à TKCJ PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08523420C0013 délivré le 30 avril 2020 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 162 Avenue Valentin, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 066 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, TKCJ PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 162 Avenue Valentin, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2020 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 1 267 m² sur une emprise foncière de 7 066 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (91 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 267 m²
  • Surface du terrain : 7 066 m²
  • Référence cadastrale : AR 382P, AR 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2020
Foncier7 066 m²
Surface construite1 267 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TKCJ PROMOTION
  • SIREN : 528257199
  • SIRET : 52825719900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 197 m²
Surface après travaux (totale) 1 267 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 91 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 1 267 m² 1 267 m²
Autres locaux non résidentiels 1 197 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 176 m² -1 197 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 176 m²
Total 1 197 m² 91 m² 1 176 m² 21 m² 1 176 m² 70 m² 1 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0156100 22
0,0 % 68,2 % 27,3 % 4,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (22,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523420C0013
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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