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Déclaration préalable n°DP 08523417C0119 à Saint-Jean-de-Monts (85) pour 8 logements non opposée le 25 octobre 2017 à PROMO 3C

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08523417C0119 délivré le 25 octobre 2017 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 62 Avenue d’Orouet, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 938 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, PROMO 3C a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 62 Avenue d’Orouet, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2017 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 938 m². La surface de plancher après travaux atteint 380 m² (variation nette : -140 m²), dont habitation (380 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 938 m²
  • Référence cadastrale : BV 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2017
Foncier938 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMO 3C
  • SIREN : 791655392
  • SIRET : 79165539200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVOIR-SUR-MER (85230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale -140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres locaux non résidentiels 520 m² 0 m² 0 m² 140 m² 380 m² -520 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 380 m²
Total 520 m² 0 m² 380 m² 140 m² 380 m² -140 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523417C0119
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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