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Permis de construire n°PC 08523415C0079 à Saint-Jean-de-Monts (85) pour 5 logements délivré le 1 septembre 2015 à LA CLOCHE D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08523415C0079 délivré le 1 septembre 2015 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 35 Rue du General de Gaulle, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 860 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, LA CLOCHE D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue du General de Gaulle, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2015 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 860 m². La surface de plancher après travaux atteint 314 m² (variation nette : -166 m²), dont habitation (255 m²) et locaux (59 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 860 m²
  • Référence cadastrale : AL 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2015
Foncier860 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CLOCHE D'OR
  • SIREN : 800572752
  • SIRET : 80057275200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale -166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 0 m² 177 m² 68 m² 0 m² 109 m² 255 m²
Autres locaux non résidentiels 334 m² 0 m² 0 m² 98 m² 177 m² -275 m² 59 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 177 m²
Total 480 m² 0 m² 177 m² 166 m² 177 m² -166 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523415C0079
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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