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Permis de construire à Saint-Jean-De-Monts (85160) - 130 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08523415C0130 délivré le 2016/02/02 à SAINT-JEAN-DE-MONTS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 5 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 080 m² sur 17 Rue du Both. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 février 2016 par la commune de SAINT-JEAN-DE-MONTS. Implanté 17 Rue du Both, à Saint-Jean-De-Monts (85160), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 16 049 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 080 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 353 m² d’habitation et 5 295 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 648 m².

SAINT-JEAN-DE-MONTS compte 8 741 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Rue du Both, Saint-Jean-De-Monts (85160).

Références cadastrales : AI, 150, AI, 151, AI, 68.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE VENDEE (SIREN 228500013, SIRET 22850001300658, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité LA-ROCHE-SUR-YON Cedex 9 (85923)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 568 m² · Surface après travaux (totale) : 5 648 m² · Variation nette totale : 2 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	223 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	353 m²
Autres locaux non résidentiels	3 345 m²	1 950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²	5 295 m²
Total	3 568 m²	2 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²	5 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	2 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 648 m²
Superficie du terrain	16 049 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 648 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurDépartements et régions

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2016/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08523415C0130
Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Monts (85160). Les travaux prévoient la création de 2 080 m²; la surface après travaux atteint 5 648 m². Le terrain couvre 16 049 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85234
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08523415C0130
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	228500013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22850001300658
Code postal du demandeur	85923
Localité du demandeur	LA-ROCHE-SUR-YON Cedex 9
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Both
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-MONTS
Code postal du terrain	85160
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	150
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	16049
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	5648