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Permis de construire n°PC 08523414C0023 à Saint-Jean-de-Monts (85) pour 14 logements délivré le 5 juin 2014 à LA CLOCHE D'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08523414C0023 délivré le 5 juin 2014 par la ville de Saint-Jean-de-Monts (85160), pour un projet situé 26 Avenue des Tilleuls, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160). Le programme prévoit 14 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 563 m².

Programme et contexte

En mars 2014, LA CLOCHE D'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Avenue des Tilleuls, SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2014 par la Ville de Saint-Jean-de-Monts.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 693 m² sur une emprise foncière de 563 m². La surface de plancher après travaux atteint 693 m² (variation nette : -122 m²), dont habitation (624 m²) et locaux (69 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 693 m²
  • Surface du terrain : 563 m²
  • Référence cadastrale : BH 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2014
Foncier563 m²
Surface construite693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA CLOCHE D'OR
  • SIREN : 800572752
  • SIRET : 80057275200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHALLANS (85300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 815 m²
Surface après travaux (totale) 693 m²
Variation nette totale -122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Autres locaux non résidentiels 815 m² 0 m² 0 m² 122 m² 624 m² -746 m² 69 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 624 m²
Total 815 m² 0 m² 624 m² 122 m² 624 m² -122 m² 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
536000 14
35,7 % 21,4 % 42,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 5 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08523414C0023
  • Code commune INSEE : 85234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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