← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Moirans

Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 316 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0384002320011 délivré le 2024/02/20 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une transformation avec extension pour un programme de 709 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LHNPP 94, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 563 chemin du Gayot, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LHNPP 94.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 041 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 316 m², dont 183 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 709 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 563 chemin du Gayot, Saint-Jean-De-Moirans (38430).

Références cadastrales : AC, 168, AC, 99.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LHNPP 94 (SIREN 393710785, SIRET 39371078500022, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VOIRON (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	210 m²	316 m²	183 m²	0 m²	0 m²	499 m²	709 m²
Autres locaux non résidentiels	311 m²	0 m²	0 m²	128 m²	183 m²	-311 m²	0 m²
Total	521 m²	316 m²	183 m²	128 m²	183 m²	188 m²	709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	183 m²
Total détail	183 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3
Répartition par taille
5 pièces	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	316 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	709 m²
Superficie du terrain	2 041 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite709 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384002320011
Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 316 m², des transformations pour 366 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 709 m². Le terrain couvre 2 041 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans (38430)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin des 3 Chataigniers - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2025 - Chemin du Delard - nouvelle construction - 102 m² Habitation
2025 - Chemin du Trincon - nouvelle construction - 201 m² Habitation
2025 - chemin des acacias - nouvelle construction - 228 m² Habitation
2025 - Chemin des Contrebandiers - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2024 - ROUTE DE GRENOBLE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
2024 - CHEMIN DE LA COMMANDERIE - nouvelle construction - 125 m² Habitation
2024 - chemin du Janin - nouvelle construction - 1 548 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Moirans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384002320011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LHNPP 94
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	393710785
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39371078500022
Code postal du demandeur	38500
Localité du demandeur	VOIRON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	563
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin du Gayot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Moirans
Code postal du terrain	38430
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	168
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2041
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	3
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	183
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	183
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	183
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	709