Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 110 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0384002220010 délivré le 2022/09/27 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 221 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur 80 CHE DU DELARD. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté 80 CHE DU DELARD, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 646 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 221 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 221 m².
Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 80 CHE DU DELARD, Saint-Jean-De-Moirans (38430).
Références cadastrales : AL, 111.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 221 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 221 m² |
| Superficie du terrain | 646 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384002220010
- Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 221 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 646 m².
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