Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 445 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0384002120038 délivré le 2022/03/28 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 445 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRIMALDI NADEGE & PATRICK, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 76 m² sur LES EYMINS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté LES EYMINS, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 563 chemin du Gayot.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GRIMALDI NADEGE & PATRICK.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 041 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LES EYMINS, Saint-Jean-De-Moirans (38430).
Références cadastrales : AC, 168, AC, 99.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRIMALDI NADEGE & PATRICK (SIREN 889568770, SIRET 88956877000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : -76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 445 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² | -311 m² | 0 m² |
| Total | 521 m² | 0 m² | 235 m² | 76 m² | 235 m² | -76 m² | 445 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 235 m² |
| Total détail | 235 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 445 m² |
| Superficie du terrain | 2 041 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384002120038
- Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 2 041 m².
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